Conditions générales de vente
Académie Aya Benzekri
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des inscriptions aux formations offertes par l’Académie Aya Benzekri, entreprise établie au 1310 boulevard des Récollets, Trois-Rivières, Québec, Canada (ci-après « l’Académie »).
En procédant à une inscription, l’étudiante (ci-après « l’Étudiante ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les formations proposées par l’Académie, incluant la formation complète en soins de la peau et peeling, les formations continues à la carte, ainsi que tout autre programme de formation offert par l’Académie.
2. Inscription et dépôt obligatoire
2.1 Processus d’inscription
L’inscription à toute formation est conditionnelle au versement d’un dépôt obligatoire non remboursable. L’inscription n’est considérée comme confirmée qu’à la réception du dépôt par l’Académie.
2.2 Dépôt obligatoire
Un dépôt est exigé au moment de l’inscription pour réserver une place dans la cohorte choisie. Le montant du dépôt sera communiqué à l’Étudiante lors de la consultation initiale ou de l’appel découverte.
Le dépôt est non remboursable en toute circonstance, y compris en cas de désistement, d’annulation ou de non-participation de l’Étudiante.
Le dépôt est déduit du montant total de la formation.
2.3 Confirmation de la place
La place de l’Étudiante dans une cohorte est garantie uniquement après réception du dépôt. L’Académie se réserve le droit d’attribuer la place à une autre candidate si le dépôt n’est pas reçu dans le délai convenu.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont communiqués à l’Étudiante lors de la consultation initiale. L’Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription confirmée par le dépôt.
3.2 Modalités de paiement
Le solde de la formation doit être acquitté en totalité avant le début de la formation, sauf entente de financement convenue par écrit entre l’Étudiante et l’Académie.
Les modes de paiement acceptés seront communiqués lors de l’inscription.
3.3 Financement
L’Académie offre des options de financement pouvant aller jusqu’à 0 % d’intérêt, sous réserve d’approbation. Les modalités de financement font l’objet d’une entente distincte. En cas de financement, l’Étudiante demeure entièrement responsable du paiement de la totalité des frais de formation, conformément aux termes de l’entente de financement signée.
4. Politique de non-remboursement
4.1 Principe général
Aucun remboursement ne sera accordé, en totalité ou en partie, une fois l’inscription confirmée par le versement du dépôt, et ce, quelle que soit la raison invoquée, incluant mais sans se limiter à :
- Un changement d’avis ou de situation personnelle
- Une impossibilité de participer à la formation (maladie, conflit d’horaire, déménagement ou toute autre raison)
- Une insatisfaction quant au contenu ou au déroulement de la formation
- Un abandon en cours de formation
- Une exclusion de la formation pour non-respect du code de conduite
4.2 Dépôt
Le dépôt versé à l’inscription est non remboursable en toute circonstance.
4.3 Solde de la formation
Le solde de la formation, une fois payé, est non remboursable. En cas de paiement par versements dans le cadre d’un plan de financement, l’Étudiante demeure redevable de la totalité du montant, même en cas d’abandon ou de non-complétion de la formation.
4.4 Aucun crédit ni transfert
Aucun crédit, report ou transfert de formation à une tierce personne ne sera accordé, sauf à la discrétion exclusive de l’Académie et moyennant des frais administratifs qui seront déterminés au cas par cas.
5. Report et changement de cohorte
5.1 Report à l’initiative de l’Étudiante
Toute demande de report à une cohorte ultérieure doit être soumise par écrit au moins 14 jours ouvrables avant le début de la formation. Le report est accordé à la discrétion de l’Académie et est limité à un seul report. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.
Au-delà de ce délai, aucun report ne sera accordé et la politique de non-remboursement s’applique intégralement.
5.2 Modification ou annulation par l’Académie
L’Académie se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, le lieu ou le contenu d’une formation, ou d’annuler une cohorte si le nombre minimal de participantes n’est pas atteint. Dans un tel cas, l’Étudiante se verra offrir une place dans une cohorte ultérieure. Si aucune date alternative ne convient, un remboursement intégral sera effectué. Il s’agit du seul cas où un remboursement est possible.
6. Obligations de l’Étudiante
6.1 Assiduité et ponctualité
L’Étudiante s’engage à être présente et ponctuelle à l’ensemble des séances de formation. Les absences ne donnent droit à aucun remboursement, crédit ou reprise.
6.2 Prérequis
Pour certaines formations continues, des prérequis sont exigés (formation complète en soins de la peau et peeling, diplôme d’infirmière ou DEP en esthétique). L’Étudiante est responsable de s’assurer qu’elle satisfait aux prérequis avant de s’inscrire. L’Académie se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’une Étudiante qui ne remplit pas les prérequis, sans remboursement.
6.3 Code de conduite
L’Étudiante s’engage à adopter un comportement professionnel et respectueux envers la formatrice, le personnel, les autres étudiantes et les clientes de la clinique. L’Académie se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement nuit au bon déroulement de la formation, sans remboursement.
6.4 Matériel et équipement
Sauf indication contraire dans la description de la formation, l’Étudiante est responsable de se procurer le matériel et l’équipement nécessaires à sa formation. Les détails seront communiqués avant le début de la formation.
7. Certification
7.1 Conditions d’obtention
La certification professionnelle est délivrée à la fin de la formation, sous réserve que l’Étudiante ait complété l’ensemble du programme, y compris les heures de pratique en clinique, et qu’elle ait satisfait aux exigences d’évaluation de l’Académie.
7.2 Nature de la certification
La certification délivrée est une attestation professionnelle privée de l’Académie Aya Benzekri. Elle ne constitue pas un diplôme d’État ni un titre professionnel réglementé.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports de formation, documents, vidéos, protocoles et tout autre matériel pédagogique fourni dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive de l’Académie Aya Benzekri.
L’Étudiante s’engage à ne pas reproduire, distribuer, partager, publier ou utiliser à des fins commerciales le matériel de formation, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Académie.
Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
L’Académie met tout en œuvre pour offrir des formations de haute qualité. Toutefois, l’Académie ne garantit pas l’obtention d’un emploi, de revenus spécifiques ou de résultats particuliers à la suite de la formation.
9.2 Assurance
L’Étudiante est responsable de souscrire à sa propre assurance responsabilité professionnelle avant d’exercer les techniques apprises dans le cadre de sa pratique professionnelle.
9.3 Risques inhérents
L’Étudiante reconnaît que certaines formations impliquent des techniques pratiques sur la peau et que des réactions cutanées ou d’autres effets secondaires mineurs peuvent survenir. L’Académie ne saurait être tenue responsable de tels effets dans la mesure où les protocoles de sécurité ont été respectés.
10. Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’inscription sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
11. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, Québec.
12. Modifications des CGV
L’Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Les CGV applicables à une inscription sont celles en vigueur au moment de la confirmation de l’inscription par le versement du dépôt.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter :
Académie Aya Benzekri
1310 boulevard des Récollets, Trois-Rivières, Québec, Canada
Courriel : aya.benzekri@hotmail.fr
Téléphone : 819 384-1996
En procédant à votre inscription et au versement du dépôt, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Signature de l’Étudiante : ___________________________________________
Nom en lettres moulées : ___________________________________________
Date : ___________________________________________